La société (ci-après « la Société » ou « nous ») désigne la société Swiss Agency LLC, société dont le siège social est situé à Bay Square 12, Floor P, Office 2, Dubai – Émirats Arabes Unis.
La Politique Générale de Protection des Données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les données à caractère personnel que la société collecte et sur l’utilisation qui en est faite.
La société Swiss Agency LLC dont le siège est situé à Bay Square 12, Floor P, Office 2, Dubai – Émirats Arabes Unis.
La Société est responsable du traitement des données de ses clients et plus généralement des internautes (ci-après « vous») naviguant sur les sites internet qu’elle exploite dans le cadre de ses activités, tels que :
https://royalinvestorprogram.com/ et leurs sous-sites, y compris la plateforme de formation en ligne et/ou groupe privé sur un réseau social proposé à ses clients (ci-après indifféremment désignés, le « Site »).
2. DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité, il convient de préciser les termes suivants :
Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles (opinions politiques et philosophiques, l’appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Instagram, TikTok…), il est rappelé que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles.
En cas de majuscule attribuée à un mot, le Client peut se reporter aux conditions générales de vente applicables sur le Site.
Accès à votre formation et déroulement
Les contenus de la formation sont délivrés sur une plateforme dématérialisée accessible via un lien URL fourni au Client lors de sa commande. Le Coaching est délivré via des groupes privés sur la plateforme Circle.
| Finalités du traitement et sous-finalités | Données personnelles transmises | Bases légales | Durée de conservation |
| Gestion des comptes utilisateurs et accès aux services | Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail Informations sur les appareils utilisés pour accéder aux formations : type d’appareil, système d’exploitation, navigateur Données de connexion : Identifiants de connexion et mot de passe |
Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité |
| Fourniture des services de formation, de coaching et suivi pédagogique | Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail Données de connexion : Identifiants de connexion et mot de passe Données des échanges : messages privés, questions posées entre les apprenants et les coachs ou entre les apprenants sur les groupes Données de progression :Information sur les activités réalisées, les modules de la formation suivis, la progression pédagogique, les résultats aux évaluations (si applicable) |
Exécution du contrat | Pendant toute la durée de la formation + 3 ans |
Tout titulaire d’un compte permettant d’accéder à un espace virtuel (de formation, de visionnage, de groupe de coaching…) détient des droits d’accès qui lui sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Tout titulaire d’un compte doit prendre les mesures de sécurité nécessaires pour préserver l’intégrité de ses droits d’accès (identifiant, mot de passe) pour empêcher qu’un tiers se connecte à son compte. Le titulaire des droits d’accès répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès, lorsque cela résulte de sa propre négligence. En tout état de cause, le titulaire des droits d’accès doit nous informer sans délai de la perte ou du vol de ses identifiants.
| Finalités du traitement | Données personnelles transmises | Bases légales | Durée de conservation |
| Support et assistance (clients et prospects) | Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail Historique des demandes, contenus des échanges Historique des demandes, contenus des échanges sur le chatbot |
Contrat ou mesures précontractuelles / Intérêt légitime | 3 ans après la fin de la relation contractuelle ou de la dernière interaction |
| Suivi de la satisfaction client (*) | Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail Données de vie personnelle : langue parlée Données des formulaires de satisfaction, avis, commentaires |
Intérêt légitime | 3 ans après la fin de la relation contractuelle ou après la collecte |
| Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD | Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail Détails de la demande ou de la réclamation formulée, pièces justificatives |
Obligation légale | 1 à 6 ans selon le type de demande (1 an pour opposition, 6 ans en cas de contentieux potentiel) |
(*) Suivi de la satisfaction clients :
Cette finalité inclut également l’envoi, après une prestation, d’une invitation à partager un avis sur une plateforme publique d’évaluation (ex. : Trustpilot). Cette sollicitation intervient uniquement dans le cadre d’une expérience réelle avec nos services. Les personnes restent entièrement libres de publier ou non un avis.
| Finalités du traitement | Données personnelles transmises | Bases légales | Durée de conservation |
| Gestion des commandes en ligne, des paiements et facturation | Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale Informations de paiements Détails de la commande | Exécution du Contrat / Obligation légale (facturation) | 10 ans à compter de la date de facturation (obligations comptables et fiscales) |
| Gestion du recouvrement des impayés | Données d’identification : nom, prénom du débiteur Informations d’ordre économique et financier : coordonnées bancaires, montant des sommes dues, historique des paiements et tout échange lié à la gestion du recouvrement. | Exécution du Contrat ou mesures précontractuelles / Intérêt légitime (recouvrement amiable ou judiciaire) | Jusqu’à régularisation de la dette + 5 ans (prescription légale de droit commun) |
Vos données de paiement sont directement traitées par notre prestataire de paiement Stripe / Whop et ne sont pas conservées sur nos serveurs lors des règlements par carte bancaire.
Les données strictement nécessaires peuvent être transmises à des tiers prestataires spécialisés dans le recouvrement de créances, ou à des auxiliaires de justice (avocats, huissiers), pour l’exercice de nos droits en matière de recouvrement.
| Finalités du traitement | Données personnelles transmises | Bases légales | Durée de conservation |
| Organisation et conduite d’entretien d’orientation commerciale sur demande (*) Les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation, de contrôle qualité et de gestion des relations commerciales. | Données d’identification : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, tranche d’âge Informations sur l’interaction : date, heure et durée de l’appel Données professionnelles : situation professionnelle, objectifs et défis, niveau d’éducation. Information sur les besoins et les intérêts Données financières :budget, informations sur les paiements et les modalités de paiement échangées pendant l’appel. | Mesures précontractuelles Consentement (pour l’enregistrement de l’appel) | 3 ans après la fin de la relation contractuelle ou la dernière interaction |
| Enregistrement de l’appel (le cas échéant) | 1 an lorsqu’ils sont utilisés à des fins de qualité interne, et jusqu’à 5 ans lorsqu’ils peuvent être utilisés à des fins de preuve dans le cadre d’un contentieux ou d’un litige éventuel. | ||
| Prospection commerciale (dont inscriptions à des événements gratuits) et communication marketing (*) | Données d’identification : Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone Historique des formations suivies, interactions avec nos e-mails, préférences marketing Données de navigation en ligne : adresse IP, time zone Formulaire d’inscription à un contenu gratuit Formulaire de commande Formulaire de demande de rendez-vous | Intérêt légitime (*) Voir ci-dessous | 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement ou opposition de la personne |
| Publicité ciblée et retargeting | Données de navigation en ligne : Adresse IP, time zone, cookies publicitaires (Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat, Google) comportement de navigation Données d’identification : adresse mail | Intérêt légitime / Consentement (pour cookies) | 3 ans après la dernière interaction ou opposition 13 mois (durée des cookies) |
| Suivi du comportement en ligne et amélioration de l’expérience utilisateur | Données de navigation en ligne : adresse IP, time zone, cookies analytiques. Pages visitées, durée des visites, clics, interaction avec le contenu (formulaires, boutons, etc.) Données de navigation (cookies de performance, A/B testing), interactions avec le site | Intérêt légitime / Consentement (pour cookies) | 13 mois (durée des cookies de performance et analytiques) |
(*) Organisation et conduite d’entretien d’orientation commerciale sur demande
La finalité « Organisation et conduite d’appels commerciaux personnalisés » couvre uniquement les appels réalisés à la suite d’une demande explicite d’un prospect, par exemple via un formulaire de prise de rendez-vous. Le traitement repose alors sur la base légale des mesures précontractuelles. Si l’appel est enregistré, un consentement explicite est requis et recueilli préalablement à l’enregistrement.
(*) Prospection commerciale & accompagnement personnalisé
En vous inscrivant à un événement gratuit, nous traitons vos données pour gérer votre inscription (intérêt légitime).
Nous pouvons vous recontacter suite à votre interaction avec nos services (par exemple : téléchargement de contenu gratuit ou inscription à un événement gratuit, suite à un premier contact lors d’un rendez-vous sur demande, panier ou demande de rendez-vous non finalisés) afin de vous proposer un accompagnement personnalisé, des contenus complémentaires, ou des offres en lien avec votre intérêt initial.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer un suivi adapté et à vous informer sur des services utiles ou complémentaires. Nous nous assurons que cet intérêt marketing n’emporte pas de conséquences disproportionnées sur vos droits et libertés : une attention particulière est portée à ce que chaque campagne demeure raisonnable et non intrusive. Vous pouvez à tout moment vous y opposer facilement, notamment via le lien de désinscription présent dans nos messages, ou en nous contactant à souley@swissagency.net.
(*) Publicité ciblée ou retargeting
Nous pouvons utiliser certaines informations que vous nous avez fournies (comme votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone) afin d’améliorer la pertinence de nos publicités sur des plateformes telles que Facebook, Instagram, TikTok ou Google.
Ces données peuvent être utilisées pour :
Ces traitements sont réalisés sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos services auprès d’un public pertinent. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type de traitement, notamment en réglant vos préférences publicitaires sur les plateformes concernées ou en nous contactant.
Ces traitements sont réalisés sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos services auprès d’un public pertinent. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type de traitement, notamment en réglant vos préférences publicitaires sur les plateformes concernées ou en nous contactant.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Précision sur les finalités listées ci-dessus
Chaque finalité mentionnée dans le tableau peut regrouper plusieurs actions liées à la gestion ou au développement de notre activité.
Par exemple, la finalité “Gestion des comptes utilisateurs et accès aux services” inclut : la création du compte utilisateur, la gestion des identifiants de connexion, l’accès sécurisé aux modules de formation ou espaces de coaching.
La finalité “Prospection commerciale (contenus gratuits) et communication marketing” recouvre les envois d’e-mails promotionnels, les newsletters, les relances commerciales ou les inscriptions à des contenus gratuits (webinaires, formations gratuites, conférences gratuites, etc.).
En revanche, les activités de publicité ciblée (y compris les campagnes de retargeting via les réseaux sociaux ou moteurs de recherche) reposant sur l’utilisation de cookies ou de plateformes tierces, font l’objet d’une finalité distincte clairement identifiée.
L’objectif est de fournir une information claire et synthétique sur les traitements de données que nous réalisons.
Dans le cadre des finalités définies dans cette politique de confidentialité, les données personnelles collectées peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Destinataires internes
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Cela inclut notamment :
Destinataires externes
Les données peuvent être communiquées à des tiers strictement sélectionnés et engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la protection des données, notamment :
La liste des prestataires avec lesquels nous partageons des données personnelles peut être communiquée sur demande.
Nous ne vendons aucun fichier de données personnelles.
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de l’utilisation de certains services numériques ou outils techniques proposés par des prestataires situés aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers (hébergement, solutions de paiement, outils de gestion, communication, marketing, etc.), des transferts de données peuvent être réalisés.
Nous nous assurons que ces prestataires :
Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité aux exigences du RGPD, leur niveau de sécurité et leurs engagements contractuels.
Dans le cas de prestataires indépendants ou personnes physiques situés hors de l’Union européenne, nous veillons à annexer contractuellement les Clauses Contractuelles Types à leur contrat de mission, conformément à l’article 46 du RGPD.
Nous sélectionnons nos prestataires avec soin, et nous nous assurons qu’ils mettent en œuvre les garanties nécessaires à la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles.
Mesures de sécurité mises en place
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physique et logistique afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Nous utilisons exclusivement des prestataires techniques (hébergement, communication, marketing, paiement, stockage…) disposant de standards élevés en matière de sécurité, et conformes au RGPD.
Parmi ceux-ci : Google Workspace, Stripe, Whop, Kajabi, Circle, etc. Ces prestataires :
Nous nous assurons, lors de leur sélection, qu’ils offrent un niveau de protection approprié et que les transferts de données (le cas échéant) sont encadrés par des mécanismes conformes (DPF, Clauses Contractuelles Types…).
Dans le cadre de notre collaboration avec certains prestataires indépendants, un accès restreint peut être accordé à des dossiers ou fichiers hébergés dans notre environnement.
Ces accès sont :
Nous mettons également en œuvre une authentification sécurisée et l’accès aux outils et services numériques est sécurisé à l’aide d’un gestionnaire de mots de passe chiffré, permettant de limiter les risques d’accès non autorisé et de partager les identifiants de manière sécurisée avec les personnes habilitées. Nous respectons une politique interne de minimisation des accès afin de limiter les risques d’accès non autorisé.
Paiement sécurisé
Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos partenaires STRIPE et WHOP, qui sont des prestataires de service de paiement de confiance. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. À aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.
L’adresse de page de paiement commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de paiement sécurisée lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Stripe/Whop vérifie automatiquement que cette connexion est bien sécurisée avant l’envoi de vos données bancaires et transactionnelles.
Sensibilisation et engagement des collaborateurs
Tous nos collaborateurs ayant accès aux données personnelles sont sensibilisés à la protection des données et formés aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité et de confidentialité. Des engagements de confidentialité sont également signés par les collaborateurs et nos sous-traitants.
Gestion des incidents et notification en cas de violation de données
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Si vous observez une quelconque faille de sécurité ou tout incident susceptible de porter atteinte à l’intégrité de vos données personnelles ou celles d’autres personnes, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous en informer immédiatement par mail, à l’adresse souley@swissagency.net.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet notamment de mémoriser certaines informations sur votre navigation (ex. : préférences de langue, panier d’achat, statistiques de fréquentation), afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Types de cookies employés
En fonction de ses sites internet, la Société utilise des cookies :
Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site
Il s’agit des cookies qui ont notamment les fonctions suivantes :
Les cookies indispensables au bon fonctionnement des sites WEB sur lesquels ils se trouvent, ne sont pas conditionnés ni soumis à votre consentement. Ne pas les utiliser pourrait entraîner des dysfonctionnements graves des sites.
Les cookies de mesure d’audience et de fréquentation
Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site
Il s’agit des cookies qui ont notamment les fonctions suivantes :
Les cookies indispensables au bon fonctionnement des sites WEB sur lesquels ils se trouvent, ne sont pas conditionnés ni soumis à votre consentement. Ne pas les utiliser pourrait entraîner des dysfonctionnements graves des sites.
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La Société utilise ce type de cookies afin d’avoir un retour sur la fréquentation de ses sites et la façon dont ceux-ci sont utilisés. Les informations recueillies dans ce cadre lui permettent d’améliorer continuellement ses services, de les rendre compatibles avec les matériels utilisés, le tout afin de répondre au mieux aux besoins de ses visiteurs.
Le dépôt de ces cookies ne se réalise qu’avec votre accord.
Les cookies Marketing
Ces cookies mémorisent un certain nombre d’informations comme les pages que vous avez visitées sur les sites afin de vous proposer des offres personnalisées.
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S’opposer à l’utilisation d’un cookie
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau de consentement s’affiche vous permettant d’accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment :
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage :
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Vous êtes toutefois averti qu’en désactivant l’utilisation des cookies, la qualité de votre navigation sur les sites Internet peut être dégradée. Certains services sont également susceptibles de rencontrer des dysfonctionnements. La Société ne saurait en aucun en être tenu pour responsable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous cesserons le traitement. Il pourra être refusé de faire droit à votre demande s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Comment les exercer?
Pour une demande d’exercice des droits ou pour tout autre question, générale ou particulière, relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter et nous vous donnerons une réponse dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
– Adresse e-mail : souley@swissagency.net
– Adresse postale : Swiss Agency LLC, Bay Square 12, Floor P, Office 2, Dubai, UAE.
Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles dont vous relevez (par exemple, en France, la CNIL).
8 Conservation de vos données personnelles :
● Durée de conservation des données
Chaque donnée est conservée pour une durée limitée correspondant à celle nécessaire pour la réalisation du traitement. Cette durée est indiquée dans le tableau ci-dessus.
● Destruction, anonymisation et archivage des données
A l’issue de la durée de conservation nécessaire à la finalité concernée, les données à caractère personnel sont :
– soit supprimées définitivement ;
– soit anonymisées et conservées sous cette forme ;
– L’anonymisation est un procédé irréversible. Il ne s’agit donc plus de données à caractère personnel.
– soit archivées si une disposition légale oblige la Société ou si l’intérêt légitime de la Société le justifie (délai de prescription par exemple). Durant cette période d’archivage, les données sont conservées mais ne sont plus accessibles ni utilisées par la Société. A l’issue de la période d’archivage, les données sont définitivement supprimées.
Vous pouvez consulter nos mentions légales et nos conditions générales de vente pour de plus amples informations.générales de vente pour de plus amples informations.
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